CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par C Du Cycle, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par l’acceptations des conditions générales, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indiquer de raison.

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

6. Assurance : Garantie Casse & Vol
Une garantie casse & vol est proposée au moment de votre location.
Si vous décidez de prendre cette Garantie, vous êtes protégé pendant votre location contre:
- la casse accidentelle, qu’elle soit partielle ou totale ;
- le vol par agression ;
- le vol par effraction ;
- le vol par effraction de l’Antivol fourni par le Loueur et lorsque le vélo est attaché à
un point fixe.
En cas de Casse ou Vol partiel couvert par la Garantie, 10% du montant de la réparation avec
un minimum de 10 € restera à votre charge et devra être réglé ou déduit de votre caution.
Si cela n’est pas couvert, vous serez redevable du montant total de la réparation.
En cas de Vol ou Casse totale couvert par la Garantie, 10% de la valeur du vélo restera à
votre charge et devra être réglé ou déduit de votre caution.
Si cela n’est pas couvert, vous serez redevable de la valeur totale du vélo.
Les garanties et exclusions sont détaillées en annexe du présent contrat ou en magasin.
Attention, la garantie n'exempte en aucun cas le Locataire d'effectuer les démarches qui
lui incombent telles que : déposer plainte, effectuer une attestation sur l'honneur ou
communiquer tout justificatif qui pourrait être demandé par le Loueur dans le cadre de la
gestion et de la résolution de la Casse ou du Vol.

7. Casques

Un casque homologué est mis en option au moment de la réservation.

8. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). C Du Cycle n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

9. Dépôt de garantie

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

10. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.

En cas de difficultés dans l'application des CGL, le client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

A défaut de solution à l'amiable, le Client pourra saisir gratuitement le médiateur CM2C ( 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris ; https://www.cm2c.net/).

11. Donnees personnelles

Conformément aux disposition des articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage télephonique, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.bloctel.gouv.fr

12. Annulation

Pour toute annulation plus de 96 heures avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 100 %.
Pour toute annulation entre 48 heures et 96 heures avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 50 %.
Pour toute annulation moins de 48 heures avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 0 %.

	lundi	09:30 - 18:30
	mardi	09:30 - 18:30
	mercredi	09:30 - 18:30
	jeudi	09:30 - 18:30
	vendredi	09:30 - 18:30
	samedi	09:00 - 19:00
	dimanche	09:00 - 19:00

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